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Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Sommaire
1. Champ d'application
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
4. Objet du contrat
5. Conditions de livraison
6. Paiement
7. Droit de rétractation
8. Réserve de propriété
9. Dommages dus au transport
10. Conditions particulières pour les contenus numériques
11. Garantie légale et garanties
12. Responsabilité
13. Règlement des litiges
14. Dispositions finales
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne.
Pour l'Allemagne : est consommateur, au sens du § 13 BGB, toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.
Pour l'Autriche : dans les conditions suivantes, le terme « consommateur » désigne le « Konsument » au sens de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).
Pour la Suisse : dans les conditions suivantes, le terme « consommateur » désigne le « consommateur » au sens du droit suisse.
Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
À l'égard des professionnels : si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur validité est expressément contestée ; elles ne font partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec After Inject Cosmetics GmbH.
En mettant en ligne les produits dans la boutique en ligne, nous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat portant sur ces articles. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre portant sur les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez une nouvelle confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand
Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV sous forme textuelle. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet.
4. Objet du contrat
Outre la commande unique de nos marchandises, l'objet du contrat peut également être l'achat unique et la fourniture d'un contenu numérique (« produits »). Les contenus numériques sont des données produites et fournies sous forme numérique.
Il est rappelé que la description du produit concerné constitue une partie essentielle du contrat.
5. Conditions de livraison
5.1 Livraison de marchandises et de supports de données physiques
La présente section s'applique aux marchandises et aux supports de données physiques servant exclusivement de support à des contenus numériques. En revanche, la présente section ne s'applique pas aux contenus numériques si et dans la mesure où ceux-ci sont fournis exclusivement sous forme numérique.
5.2 Options de livraison
Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Nous livrons uniquement par voie d'expédition. Le retrait de la marchandise sur place n'est malheureusement pas possible.
5.3 Fourniture de contenus numériques
Les contenus numériques fournis exclusivement sous forme numérique sont mis à disposition selon l'un des modes de fourniture expliqués ci-après : fourniture via une page de téléchargement, fourniture par e-mail
6. Paiement
Les modes de paiement suivants sont en principe disponibles dans notre boutique.
Remarque : pour une meilleure compréhension, dans les informations relatives aux différents modes de paiement, nous nous référons à une livraison de marchandises pour le moment de l'exécution de l'opération de paiement. Selon l'objet du contrat, les dérogations suivantes s'appliquent :
en cas de commande de supports de données physiques servant exclusivement de support à des contenus numériques, l'expédition ou la réception du support de données remplace l'expédition ou la réception de la marchandise. En cas de fourniture de contenus numériques fournis exclusivement sous forme numérique, la fourniture numérique du contenu numérique remplace l'expédition ou la réception de la marchandise.
Carte de crédit Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit.
Votre carte est débitée immédiatement après la passation de la commande.
PayPal Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit chez PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement.
L'opération de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez d'autres informations au cours du processus de commande.
PayPal peut proposer d'autres modalités de paiement dans leur compte client aux clients PayPal inscrits et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; d'autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
PayPal En coopération avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via PayPal ne nécessite pas d'inscription chez PayPal. Vous recevrez d'autres informations pour chaque option de paiement et au cours du processus de commande.
PayPal Express Pour pouvoir régler le montant de la facture via l'option de paiement PayPal, vous devez être inscrit chez PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement.
PayPal peut proposer d'autres modalités de paiement dans leur compte client aux clients PayPal inscrits et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; d'autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
Google Pay Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être inscrit chez Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez d'autres informations au cours du processus de commande.
Klarna En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via Klarna nécessite une vérification positive de l'adresse et de la solvabilité et est effectué directement auprès de Klarna. Vous recevrez d'autres informations pour chaque option de paiement et au cours du processus de commande.
Achat sur facture via Klarna Le montant de la facture est exigible 30 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture. Le paiement sur facture ne peut être utilisé que par des consommateurs. Klarna peut proposer d'autres modalités de paiement dans leur compte client aux clients Klarna inscrits et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; d'autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.
Sofort/virement immédiat via Klarna Pour pouvoir régler le montant de la facture par Sofort/virement immédiat via Klarna, vous devez disposer d'un compte Klarna et d'un compte bancaire activé pour la banque en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. En cas de paiement par virement immédiat, Klarna n'effectue pas de vérification de solvabilité. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez d'autres informations au cours du processus de commande.
Carte de crédit via Klarna Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après la passation de la commande. Aucune vérification de l'adresse ni de la solvabilité n'est effectuée.
Prélèvement via Klarna Vous accordez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date du débit de votre compte (préavis, « prenotification »). Le débit du compte a lieu après l'expédition de la marchandise.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation tel que décrit dans les informations sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux professionnels.
8. Réserve de propriété
Le produit reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Pour les clients domiciliés en Suisse, nous sommes en droit de procéder à une inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété.
Pour les professionnels, s'applique en complément : nous nous réservons la propriété du produit jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve dans le cadre de la marche normale des affaires ; vous nous cédez d'avance, à hauteur du montant de la facture, toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment de toute union ou de tout mélange de la marchandise sous réserve avec une chose nouvelle – et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés dépasse de plus de 10 % la valeur des créances impayées.
La présente section s'applique aux marchandises et aux supports de données physiques servant exclusivement de support à des contenus numériques. En revanche, la présente section ne s'applique pas aux contenus numériques si et dans la mesure où ceux-ci sont fournis exclusivement sous forme numérique
9. Dommages dus au transport
Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez signaler ces défauts si possible immédiatement au livreur et prendre contact avec nous sans délai. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier sur vos droits à la garantie légale. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.
Pour les professionnels : le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis la chose au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l'expédition.
La présente section s'applique aux marchandises et aux supports de données physiques servant exclusivement de support à des contenus numériques. En revanche, la présente section ne s'applique pas aux contenus numériques si et dans la mesure où ceux-ci sont fournis exclusivement sous forme numérique
10. Conditions particulières pour les contenus numériques
En cas de fourniture de contenus numériques, l'objet du contrat est la cession permanente des contenus proposés ainsi que l'octroi des droits d'utilisation mentionnés ci-après. En revanche, l'éventuelle installation et configuration nécessaire des contenus numériques sur votre terminal n'est pas incluse.
10.1 Octroi de droits d'utilisation
Les contenus numériques proposés sont protégés par le droit d'auteur. Avec la fourniture, un droit d'utilisation simple et non exclusif vous est accordé. Avec l'acquisition du contenu numérique concerné, vous êtes autorisé – dans la mesure nécessaire – à installer le contenu numérique, à le charger dans la mémoire vive de votre terminal et à l'utiliser conformément à sa destination. Vous êtes en outre autorisé à céder durablement la copie acquise à des tiers si vous informez expressément le tiers de l'étendue de votre droit d'utilisation, remettez intégralement au tiers la documentation éventuellement associée et renoncez simultanément vous-même entièrement à l'utilisation des contenus numériques. Vous renoncez entièrement à votre propre utilisation lorsque vous supprimez toutes les copies se trouvant sur vos terminaux et supports de données externes, à moins que vous ne soyez légalement tenu à une conservation plus longue. Sur notre demande, vous nous confirmerez par écrit la renonciation complète à l'utilisation. Vous ne devez pas supprimer ni modifier les mentions de droits d'auteur, les numéros de série ni les autres caractéristiques d'identification des produits.
Sauf convention expresse contraire, la modification, le traitement, la reproduction publique, la transmission commerciale à des tiers, notamment par mise à disposition au téléchargement, ainsi que toute copie qui n'est pas couverte par l'utilisation conforme ne sont pas autorisés.
10.2 Modification des contenus numériques
En cas de fourniture permanente, nous pouvons apporter au contenu numérique des modifications allant au-delà de ce qui est nécessaire au maintien de la conformité au contrat s'il existe un motif valable, si la modification n'entraîne pas de frais supplémentaires pour vous et si nous vous informons de la modification de manière claire et compréhensible. Les motifs valables au sens de la présente disposition comprennent les cas dans lesquels la modification est nécessaire pour adapter le produit numérique à un nouvel environnement technique ou à un nombre accru d'utilisateurs, ou dans lesquels elle est nécessaire pour d'autres raisons techniques d'exploitation importantes.
11. Garantie légale et garanties
11.1 Garantie légale des défauts
À l'égard des consommateurs domiciliés en Allemagne et en Autriche : la garantie légale des défauts s'applique.
Pour les consommateurs domiciliés en Suisse : dès que la marche habituelle des affaires le permet, vous devez vérifier l'état de la chose reçue et, s'il apparaît des défauts dont le vendeur est garant, l'en aviser immédiatement. Si le consommateur omet de le faire, la chose achetée est réputée acceptée, à moins qu'il ne s'agisse de défauts qui ne pouvaient pas être décelés lors d'une vérification usuelle. Si de tels défauts apparaissent ultérieurement, l'avis doit être donné immédiatement après leur découverte, faute de quoi la chose est réputée acceptée également à l'égard de ces défauts. Par dérogation à ce qui précède : dans la mesure où des défauts d'une chose qui, conformément à sa destination, a été intégrée dans un ouvrage immobilier ont causé la défectuosité de l'ouvrage, ils doivent être signalés dans un délai de 60 jours. Les défauts qui ne pouvaient pas être décelés lors d'une vérification usuelle doivent être signalés dans un délai de 60 jours à compter de leur découverte. Renvoyez-nous le produit défectueux accompagné d'une description du défaut. Vous supportez les frais de transport occasionnés. Nous fournissons la garantie en remédiant aux défauts. Cela se fait, à notre choix, soit par l'élimination du défaut (réparation), soit par la livraison d'une chose exempte de défauts (remplacement). Si l'exécution ultérieure échoue, vous êtes en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas en cas de défauts mineurs. Un droit à la réduction du prix est exclu.
À l'égard des professionnels et entre commerçants : sauf convention expresse contraire ci-après, la garantie légale des défauts s'applique. Les restrictions et raccourcissements de délais suivants ne s'appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution • en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé • en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation ainsi qu'en cas de dol • en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales) • dans le cadre d'une promesse de garantie, si convenue, ou • dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert. Restrictions à l'égard des professionnels À l'égard des professionnels, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant qui ont été intégrées au contrat valent accord sur la qualité de la marchandise ; nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou toute autre déclaration publicitaire. Pour les professionnels, le délai de prescription des réclamations pour défauts portant sur des choses neuves est d'un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s'applique pas à une chose qui, conformément à son mode d'utilisation habituel, a été utilisée pour un ouvrage et a causé sa défectuosité. La vente de marchandises d'occasion s'effectue à l'exclusion de toute garantie. Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon le § 445a BGB restent inchangés. Remarque à l'égard des commerçants Entre commerçants, l'obligation de vérification et de réclamation prévue au § 377 HGB s'applique. Si vous omettez l'avis qui y est prévu, la marchandise est réputée acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui ne pouvait pas être décelé lors de la vérification. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.
11.2 Garanties et service clients
Vous trouverez des informations sur les éventuelles garanties supplémentaires applicables et leurs conditions précises auprès de chaque produit et sur des pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.
Service clients : vous pouvez joindre notre service clients pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables de 9h00 à 18h00 par e-mail à mail@afterinject.com ou via le formulaire de contact sur notre site web.
11.3 Garantie « satisfait ou remboursé » de 100 jours
En plus de vos droits légaux, After Inject Cosmetics GmbH accorde pour votre première commande sur afterinject.com une garantie volontaire « satisfait ou remboursé » de 100 jours.
Garant :
After Inject Cosmetics GmbH
Hundeweg 6
07907 Schleiz
Allemagne
La garantie s'applique à tous les produits physiques acquis dans le cadre de votre première commande sur afterinject.com. La garantie s'applique aux commandes dans le monde entier.
La durée de la garantie est de 100 jours à compter de la réception de chaque produit couvert par la garantie. Pendant cette période, vous pouvez essayer les produits couverts par la garantie. Les produits déjà ouverts et utilisés peuvent également être retournés dans le cadre de la garantie.
Pour respecter le délai de garantie, il suffit de nous informer pendant le délai de garantie par e-mail à mail@afterinject.com, en indiquant votre numéro de commande, que vous souhaitez faire valoir la garantie.
Vous envoyez ensuite les produits concernés à :
ONTARO GmbH
pour After Inject Cosmetics GmbH
Hüttenstraße 100–102
50170 Kerpen
Veuillez indiquer votre numéro de commande lors du retour.
Les frais directs du renvoi sont à votre charge. Après réception des produits couverts par la garantie, After Inject Cosmetics GmbH rembourse le prix d'achat effectivement payé pour les produits retournés via le moyen de paiement utilisé initialement. Le traitement s'effectue en règle générale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après réception du retour.
Les droits légaux en cas de défauts existent indépendamment de cette garantie et ne sont pas limités par celle-ci. L'exercice de ces droits légaux est gratuit.
12. Responsabilité
À l'égard des consommateurs domiciliés en Autriche, notre responsabilité est toujours illimitée. Pour le reste : pour les réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation, en cas de promesse de garantie, si convenue, ou dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert. En cas de violation par négligence légère, de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales), la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat, dont la survenance doit typiquement être envisagée. Pour le reste, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.
13. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
14. Dispositions finales
Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est celui de notre siège social.
Si certaines clauses des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, le contrat reste valable pour le reste. Dans la mesure où certaines clauses sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.